1. Objet et principes généraux
Robrali (ci-après « nous ») présente dans cette page les principaux droits dont bénéficient les consommateurs effectuant des achats sur https://robrali.com pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Ces informations concernent notamment les articles de jardinage, de jardin et d’aménagement extérieur proposés sur notre boutique. Elles ont pour objet de faciliter la compréhension des règles relatives à l’information avant l’achat, à la commande, à la livraison, à la rétractation, aux garanties légales et aux réclamations. Les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil prévalent sur toute clause ou procédure qui leur serait contraire.
2. Droit à une information claire avant l’achat
Avant d’être lié par une commande, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles, de leur prix, des frais supplémentaires applicables, des modalités de paiement et de livraison ainsi que des informations relatives aux droits légaux. Nous cherchons à présenter ces éléments dans les fiches des articles et au cours du parcours d’achat. Il appartient également au consommateur de vérifier les dimensions, les quantités et les indications pertinentes pour l’utilisation envisagée. Si une information déterminante n’est pas claire, notre service client peut être contacté avant la validation de la commande. L’information fournie doit être loyale, compréhensible et conforme aux exigences légales applicables.
3. Transparence des prix et des frais de livraison
Les prix affichés sur la boutique sont présentés en euros (€). Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir consulter le récapitulatif des articles, des quantités, des frais de livraison et du montant total à payer. Pour un total d’articles inférieur à 164,25 €, les frais de livraison standard sont de 9,35 €. À partir de 164,25 €, la livraison standard est gratuite en France métropolitaine, Corse comprise. Aucun paiement supplémentaire ne doit résulter d’une option payante ajoutée sans consentement exprès du consommateur. Les détails pratiques figurent dans notre Politique d’expédition et notre Moyens de paiement.
4. Validation et confirmation de la commande
Avant de confirmer une commande, le consommateur doit pouvoir vérifier son contenu et corriger les éventuelles erreurs de saisie selon le parcours d’achat proposé. La validation définitive doit faire apparaître clairement l’obligation de paiement. Après la commande, une confirmation contenant les informations contractuelles pertinentes est normalement transmise à l’adresse électronique renseignée. Nous recommandons de conserver cette confirmation et le numéro de commande pour faciliter les échanges ultérieurs. Si vous ne recevez pas le message attendu, vous pouvez contacter notre service client. Les modalités de suivi et de gestion figurent dans notre Politique de confirmation et de gestion des commandes.
5. Droit à la livraison et recours en cas de retard
Le consommateur a droit à la livraison des biens conformément aux conditions convenues. Les commandes payées avant 18:00, heure de Paris, un jour ouvré sont normalement prises en charge le jour même ; celles payées plus tard sont généralement prises en charge le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans les trois jours ouvrés suivant le paiement et le délai de livraison estimatif est de huit à quinze jours ouvrés après le paiement. Lorsque le professionnel n’exécute pas la livraison à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions du Code de la consommation, lui enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, la résolution peut être immédiate. Les sommes dues après résolution pour défaut de livraison doivent être remboursées dans les délais légaux. Les indications complémentaires figurent dans notre Politique d’expédition.
6. Risques liés au transport et biens endommagés
Dans les situations relevant du droit français de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est en principe transféré lorsque le consommateur, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession des biens, sous réserve des exceptions légales. Si un colis arrive endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut signaler l’incident à notre service client. Nous recommandons de conserver, lorsque cela est possible, des photographies utiles et les informations de suivi. L’absence de réserves lors de la réception ou de photographies ne supprime pas automatiquement les droits légaux. Notre Politique de traitement des dommages liés au transport explique les démarches pratiques.
7. Droit légal de rétractation de quatorze jours
Pour les contrats de vente de biens conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le point de départ du délai est déterminé selon les règles légales applicables, notamment à partir de la réception du dernier bien lorsque les conditions sont réunies. Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier une décision dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai, notamment par courrier électronique à aide@robrali.com. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Une simple demande d’information ne vaut pas nécessairement notification de rétractation.
8. Restitution des biens après rétractation
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit en principe renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes. Les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur lorsqu’il en a été dûment informé avant la commande, sous réserve des exceptions légales et des conditions plus favorables éventuellement annoncées. Le consommateur n’est responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que dans les limites prévues par la loi, notamment lorsque celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles. Notre Politique de retour et de remboursement détaille les modalités pratiques.
9. Remboursement à la suite d’une rétractation
En cas de rétractation légale portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans être tenus de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous avons proposé de les récupérer. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre moyen, sans frais pour le consommateur.
10. Conditions et exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains contrats expressément exclus par le Code de la consommation. Une exception ne peut être invoquée que si les conditions légales correspondantes sont effectivement remplies. Le simple fait qu’un article ait été déballé, essayé dans les limites nécessaires à l’examen de ses caractéristiques ou qu’un emballage extérieur ait été ouvert ne suffit pas, en lui-même, à exclure le droit de rétractation. Les conséquences d’une manipulation excessive sont appréciées selon les règles relatives à la dépréciation éventuelle des biens. Nous examinons les demandes au regard de la nature de l’article et de la réglementation applicable, sans créer d’exclusions générales non prévues par la loi.
11. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concernés, cette garantie permet notamment de demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, selon les conditions légales, lorsque le bien ne correspond pas au contrat ou présente un défaut de conformité. La mise en conformité doit être effectuée sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours à compter de la demande, et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, en principe, présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Ces droits ne dépendent pas de notre politique commerciale de retour.
12. Garantie relative aux défauts cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, invoquer la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Selon les conditions légales, l’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action doit être engagée dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles applicables. Cette garantie reste distincte des possibilités de retour volontaire.
13. Politique complémentaire de retour et d’échange
En complément du droit légal de rétractation de quatorze jours, nous proposons, selon les conditions indiquées dans nos politiques, une possibilité de retour ou d’échange dans les trente jours suivant la réception. Cette possibilité complémentaire constitue un engagement commercial distinct des droits impératifs du consommateur. Ses modalités pratiques peuvent différer de celles du droit légal de rétractation, mais elles ne peuvent ni réduire ni remplacer les garanties légales. Les conditions de présentation de la demande, d’examen des articles et de traitement du retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’échange.
14. Annulation de commande et remboursement avant expédition
Le consommateur peut nous contacter afin de demander l’annulation ou la modification d’une commande. Nous recommandons d’envoyer une demande d’annulation dans les quarante-huit heures suivant le paiement pour faciliter une intervention avant l’expédition, sans que cette recommandation limite les droits légaux. La possibilité de modifier une commande dépend de son état de préparation. Lorsqu’une annulation totale avant expédition est acceptée, les sommes encaissées pour cette commande, y compris les frais de livraison payés, sont remboursées. Si le colis est déjà expédié, les droits applicables à la livraison, à la rétractation et aux garanties restent préservés. Consultez notre Politique d’annulation de commande.
15. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute difficulté relative à un achat, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, le consommateur peut adresser une réclamation à notre service client en décrivant les faits et en indiquant la référence de commande lorsque cela est pertinent. Nous examinons les demandes et cherchons une solution conforme aux droits applicables. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes et, lorsque les conditions légales sont réunies, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante. Les coordonnées d’un médiateur compétent doivent être communiquées de manière exacte et vérifiée ; la présente page ne désigne pas d’organisme non confirmé. Le consommateur peut également consulter les informations publiques de la DGCCRF et utiliser les dispositifs publics de signalement ou d’information accessibles en France, sans que ces démarches se substituent aux voies de recours légales.
16. Protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande de service client sont traitées dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et les règles françaises applicables. Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les détails concernant les finalités de traitement et les modalités d’exercice de ces droits sont présentés dans notre Déclaration de protection des données RGPD et notre Politique relative aux cookies.
17. Service client et coordonnées
Pour toute question relative aux droits des consommateurs, à une commande ou à une réclamation, notre service client est joignable du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, adaptée à l’heure d’été).
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 25003 County Road 434 #434，Saint James，MO 65559, US
Adresse e-mail du service client : aide@robrali.com
Téléphone du service client : +1 (573) 826-3947
Vous pouvez également consulter notre Contactez-nous et notre Politique de service client.