1. Objet et champ d’application
Robrali (ci-après « nous ») présente dans cette politique les modalités de retour, de rétractation, d’échange et de remboursement applicables aux achats de produits de jardin et d’aménagement extérieur effectués sur notre boutique en ligne à destination de la France métropolitaine, Corse comprise. Les droits légaux des consommateurs demeurent applicables indépendamment des modalités commerciales complémentaires décrites ci-dessous. Les demandes sont examinées en tenant compte de la date de réception, de la nature des articles et du motif du retour.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour un achat à distance, vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même, ou une personne désignée par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien pour nous notifier votre décision de vous rétracter sans avoir à justifier de motif. Si une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, ce délai court en principe à compter de la réception du dernier bien. Pour exercer ce droit, adressez-nous avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique ou postal, en précisant les informations permettant d’identifier votre commande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à la section 10, sans que son utilisation soit obligatoire. La date d’envoi de votre notification est prise en compte pour apprécier le respect du délai légal. Certaines exceptions strictement prévues par le Code de la consommation peuvent s’appliquer selon la nature du bien et sa situation ; elles sont appréciées au cas par cas et ne sont pas présumées pour les articles de jardinage ordinaires.
3. Retour des articles après rétractation
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer ou remettre les biens au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si nous proposons de les récupérer. Il suffit que les biens soient expédiés avant l’expiration de ce délai. Nous vous recommandons de protéger les produits, de joindre la référence de commande et de conserver une preuve d’expédition. L’emballage d’origine peut faciliter le traitement, mais son absence ne supprime pas à elle seule le droit légal de rétractation. Vous pouvez manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, lorsque les conditions légales sont réunies, rester à votre charge. Avant l’envoi, contactez-nous afin d’obtenir les indications pratiques adaptées au produit, notamment pour les articles volumineux.
4. Remboursement et frais de livraison initiaux
En cas de rétractation valable portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les sommes reçues au titre des biens concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant à la méthode de livraison standard la moins coûteuse que nous proposions lors de la commande. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère, seul le supplément correspondant à ce choix peut être exclu du remboursement. Lorsque les frais de livraison standard effectivement payés étaient de 9,35 €, ce montant est donc remboursé en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande ; si la livraison standard était gratuite, aucun montant de livraison non payé n’est dû. Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen et sans frais supplémentaires liés à ce remboursement. Les paiements initiaux peuvent avoir été effectués par Visa, Mastercard ou American Express. Pour une rétractation partielle, le remboursement des frais de livraison initiaux est évalué en fonction des frais réellement affectés par le retour et des droits applicables.
5. Frais de renvoi et articles volumineux
Lorsque vous exercez le droit de rétractation pour un article conforme, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge, à condition que cette information vous ait été communiquée conformément aux exigences légales avant la conclusion du contrat. Pour les articles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste en raison de leur nature ou de leur volume, une information appropriée sur le coût de renvoi doit être fournie avant la commande, conformément aux règles applicables. En l’absence d’information préalable légalement requise, ces frais ne peuvent pas être mis à votre charge dans les conditions prévues par la loi. Si nous vous demandons de retourner un produit non conforme ou envoyé par erreur, les modalités de prise en charge des frais sont déterminées selon les garanties et obligations légales applicables. Aucun envoi en contre-remboursement ne doit être effectué sans accord préalable sur ses modalités.
6. Possibilité complémentaire de retour ou d’échange sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Pour cette possibilité complémentaire, nous examinons notamment l’état du produit, son utilisation, ses accessoires et sa capacité à être remis en vente. Les articles doivent, dans la mesure du raisonnable, être complets, propres et accompagnés de leurs éléments essentiels. Une demande peut être refusée au titre de cette possibilité complémentaire lorsque l’état du bien ne répond pas à ces conditions ; cela ne remet pas en cause les droits légaux de rétractation et de garantie. Pour un échange, la disponibilité de l’article demandé et les modalités de réexpédition sont confirmées avant toute opération. Les frais de retour et d’envoi éventuels applicables à cette possibilité complémentaire sont indiqués au client avant son accord. Si un remboursement est accepté au titre de cette possibilité après l’expiration du délai légal de rétractation, son montant et ses modalités sont communiqués lors de la validation de la demande, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
7. Produit endommagé, non conforme ou incorrect
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à l’article commandé, contactez-nous avec votre numéro de commande, une description de la situation et, si possible, des photographies. Nous conseillons de signaler les dommages visibles dans les 48 heures suivant la réception afin de faciliter leur vérification ; ce délai est une recommandation pratique et ne limite pas vos garanties légales. La garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés s’appliquent selon les conditions du droit français. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement selon les règles prévues par la loi, puis, dans les situations légalement prévues, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité relevant de cette garantie intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions légales. Les modalités de remboursement, de reprise ou d’échange d’un article défectueux sont déterminées selon la solution légalement applicable, et non uniquement selon le délai complémentaire de 30 jours.
8. Déroulement d’une demande et suivi
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre nom, votre numéro de commande, les articles concernés, la date de réception et le type de demande : rétractation, retour complémentaire, échange ou signalement de non-conformité. Nous pouvons vous demander les informations strictement utiles à l’identification de la commande et à l’organisation du retour. Nous vous communiquerons, selon le cas, les instructions de renvoi et les étapes de suivi. Une autorisation préalable de notre service client n’est pas une condition à l’exercice valable du droit légal de rétractation, dès lors que la notification est effectuée dans les délais et formes prévus par la loi. Nous vous invitons à conserver votre preuve d’envoi jusqu’à la clôture du dossier. Les données personnelles transmises pour le traitement de la demande sont utilisées selon les finalités et bases légales applicables ; consultez notre Politique de confidentialité pour les informations relatives à leur traitement.
9. Articulation avec la livraison et les conditions de vente
Les délais indicatifs de préparation et de livraison, les zones desservies et les frais initiaux de transport sont décrits dans notre Politique d’expédition. Les droits liés à une livraison tardive, à la perte d’un colis ou à une inexécution du contrat sont appréciés conformément au Code de la consommation et aux dispositions applicables. Pour les règles générales relatives aux achats sur notre boutique en ligne, vous pouvez également consulter nos Conditions générales de vente. En cas de divergence entre une disposition de cette politique et une règle impérative de protection du consommateur, cette dernière prévaut.
10. Modèle de notification de rétractation
Vous pouvez copier et compléter le texte suivant, puis nous l’envoyer par courrier électronique ou postal : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation]. Commande passée le : [date]. Commande reçue le : [date]. Numéro de commande : [référence]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. » Une signature est nécessaire uniquement lorsque le formulaire est transmis sur papier. Une déclaration claire rédigée librement convient également.
11. Coordonnées et horaires
Pour nous adresser une notification, une demande de retour ou une question sur un remboursement, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous. Notre service client répond du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale avec adaptation à l’heure d’été.
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 25003 County Road 434 #434，Saint James，MO 65559, États-Unis
Adresse e-mail du service client : aide@robrali.com
Téléphone du service client : +1 (573) 826-3947